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Article 3 — Description du service Maprimerenov-habitat.com est un site d’information indépendant dédié aux dispositifs d’aides à la rénovation énergétique en France. Ce site n’est ni un site gouvernemental, ni affilié à l’État ou à France Rénov’. Son rôle est exclusivement informatif et vise à simplifier la compréhension des dispositifs existants.
Dans ce cadre, B.H GROUP facilite la mise en relation entre les particuliers et des installateurs certifiés RGE et agréés par l’État, correspondant à leur demande et à leur profil. Ce service est proposé gratuitement, de manière neutre et sans engagement.
Article 4 — Gratuité du service L’utilisation du site et la mise en relation avec un installateur certifié RGE sont proposées gratuitement à l’utilisateur. Aucun frais ne sera prélevé par B.H GROUP dans le cadre de ce service.
Article 5 — Collecte et transmission des données En remplissant le formulaire disponible sur le site, l’utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient transmises à un ou plusieurs installateurs certifiés RGE correspondant à sa demande et à son profil. B.H GROUP s’engage à limiter cette transmission aux partenaires strictement pertinents au regard de la demande exprimée, et à ne conserver ces données pour une durée maximale de 3 mois à compter de la date de collecte, puis à les supprimer définitivement de ses systèmes.
Article 6 — Responsabilité B.H GROUP s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique. Toutefois, B.H GROUP ne peut garantir l’exhaustivité ni l’exactitude des informations publiées, celles-ci pouvant évoluer en fonction des décisions gouvernementales. B.H GROUP ne pourra être tenu responsable des résultats obtenus par l’utilisateur dans le cadre de ses démarches de rénovation énergétique.
Article 7 — Propriété intellectuelle L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, visuels, logos, structure) est la propriété exclusive de B.H GROUP et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
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